Conditions Générales d'Utilisation

1. OBJET ET ACCEPTATION

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation ("CGU") régissent l'accès et l'utilisation de Redastral ("le Service"), édité par la société ELEVATE SOLUTIONS (voir les mentions légales). En utilisant le Service, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté les présentes CGU. Elles peuvent être complétées par des conditions particulières ou un contrat conclu avec votre organisation, qui prévalent en cas de contradiction.

2. DESCRIPTION DU SERVICE

Redastral est une plateforme d'assistance à la rédaction de contenu assistée par intelligence artificielle, combinant des modèles de langage et un système de recherche documentaire (RAG). Elle permet notamment la génération contextuelle de documents, un chatbot documentaire et une intégration à Microsoft Word.

3. MODE DE MISE À DISPOSITION

Le Service est accessible en ligne et hébergé par ELEVATE SOLUTIONS sur une infrastructure située en France (Union européenne).

Redastral peut également être installé sur l'infrastructure du client (déploiement on-premise) : le client en assure alors l'hébergement et l'exploitation, et ELEVATE SOLUTIONS n'a pas accès aux données.

Le traitement de vos données est détaillé dans la Politique de confidentialité et l' Annexe RGPD.

4. COMPTES ET OBLIGATIONS DE L'UTILISATEUR

Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et des activités réalisées depuis votre compte. Vous vous engagez à utiliser le Service conformément à la loi et à ne pas :

• porter atteinte aux droits de tiers ou téléverser des contenus illicites ;
• tenter de contourner les mesures de sécurité ou d'accéder aux données d'autres organisations ;
• perturber le fonctionnement du Service ou en faire un usage frauduleux.

5. DISPONIBILITÉ ET MAINTENANCE

ELEVATE SOLUTIONS s'engage à fournir le Service selon une obligation de moyens et à mettre en œuvre les diligences raisonnables pour en assurer la disponibilité et la sécurité. Des opérations de maintenance peuvent entraîner des interruptions temporaires.

Aucun niveau de service (SLA) n'est garanti au titre des présentes. Le Service est fourni selon une disponibilité au mieux. Les opérations de maintenance programmée sont annoncées lorsque cela est possible ; une maintenance corrective urgente, notamment de sécurité, peut intervenir sans préavis. Tout engagement de disponibilité chiffré, assorti le cas échéant de pénalités, ne peut résulter que d'un contrat de service distinct conclu entre les parties.

6. CONTENU GÉNÉRÉ PAR L'INTELLIGENCE ARTIFICIELLE

Le Service produit du contenu au moyen de modèles d'IA. Ce contenu :

• peut contenir des erreurs ou des imprécisions : l'IA peut produire des informations incorrectes ou incomplètes ;
• ne constitue pas un conseil professionnel (juridique, médical, financier ou autre).

Vous restez responsable de vérifier, valider et corriger tout contenu généré avant son utilisation. Le Service est un outil d'assistance, non un substitut à votre propre jugement.

7. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

• Le Service, son code, son interface, sa marque et ses logos sont la propriété exclusive de ELEVATE SOLUTIONS. Aucun droit ne vous est cédé sur ces éléments au-delà du droit d'utiliser le Service.
• Vous conservez l'intégralité de vos droits sur les contenus que vous téléversez et sur les contenus générés à votre demande. ELEVATE SOLUTIONS ne revendique aucun droit de propriété sur ces contenus et ne les exploite pas à d'autres fins que la fourniture du Service.

8. DONNÉES PERSONNELLES

Le traitement de vos données est décrit dans la Politique de confidentialité et encadré par l' Annexe relative à la protection des données (RGPD), qui font partie intégrante des présentes CGU.

9. RESPONSABILITÉ

ELEVATE SOLUTIONS est responsable des dommages directs résultant d'un manquement prouvé à ses obligations.

Exclusion des dommages indirects : ELEVATE SOLUTIONS ne saurait être tenue responsable des dommages indirects, notamment perte de chiffre d'affaires, perte d'exploitation, perte de chance, atteinte à l'image ou perte commerciale de données.

Plafond : sauf disposition légale impérative contraire, la responsabilité totale de ELEVATE SOLUTIONS au titre du Service est limitée aux sommes effectivement payées par le client au cours des douze (12) mois précédant le fait générateur.

Délai de réclamation : toute réclamation relative au Service doit être formulée par écrit dans un délai de douze (12) mois à compter du fait générateur.

Vos propres engagements : vous garantissez disposer des droits nécessaires sur les contenus que vous téléversez et répondez de leur caractère licite. Vous nous garantissez contre toute réclamation de tiers fondée sur ces contenus ou sur l'usage que vous faites des contenus générés.

Exceptions : ces limitations ne s'appliquent pas en cas de faute lourde, de dol, d'atteinte aux personnes, de manquement aux obligations relatives à la protection des données personnelles, ou d'atteinte à la confidentialité, pour lesquels la responsabilité s'applique dans les conditions prévues par la loi.

10. FORCE MAJEURE

Aucune des parties ne peut être tenue responsable d'un manquement résultant d'un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil et de la jurisprudence française, notamment : catastrophe naturelle, incendie, panne généralisée des réseaux de télécommunication ou d'électricité, défaillance majeure d'un fournisseur d'infrastructure, cyberattaque de grande ampleur, décision d'une autorité publique. La partie affectée en informe l'autre sans délai. Si l'événement se prolonge au-delà de trente (30) jours, chaque partie peut résilier sans indemnité.

11. DÉPENDANCE À DES FOURNISSEURS TIERS D'INTELLIGENCE ARTIFICIELLE

Le Service s'appuie sur des modèles de langage exploités par des fournisseurs tiers. Ces fournisseurs peuvent, indépendamment de notre volonté, interrompre leur service, modifier leurs conditions ou leurs tarifs, restreindre certains usages, ou retirer un modèle du marché.

En conséquence : la disponibilité d'un modèle déterminé n'est pas garantie ; nous pouvons remplacer un modèle par un modèle équivalent afin d'assurer la continuité du Service ; une indisponibilité imputable à un fournisseur tiers ne constitue pas un manquement de notre part. Lorsque le remplacement affecte substantiellement le Service, vous en êtes informé.

12. PRIX, FACTURATION ET TVA

Les prix des abonnements et des recharges de crédits sont exprimés en euros et hors taxes. La taxe sur la valeur ajoutée applicable est calculée puis ajoutée au moment du paiement, en fonction du pays de facturation renseigné par le Client.

Le Client professionnel établi dans un État membre de l'Union européenne autre que la France et disposant d'un numéro de TVA intracommunautaire valide relève du régime d'autoliquidation : aucune TVA française ne lui est facturée. Ce numéro est collecté lors du paiement.

Les factures sont émises par voie électronique et restent consultables et téléchargeables à tout moment depuis l'espace de facturation du Client.

Les tarifs peuvent être modifiés pour l'avenir. Toute évolution tarifaire s'applique à compter de la période de facturation suivante et demeure sans effet sur une période déjà réglée.

13. DURÉE, RÉSILIATION ET RÉVERSIBILITÉ

Les présentes CGU s'appliquent pendant toute la durée d'utilisation du Service. En cas de résiliation, et sous réserve des conditions contractuelles applicables, vos données vous sont restituées puis supprimées.

14. MODIFICATION DES CGU

ELEVATE SOLUTIONS peut faire évoluer les présentes CGU. Les modifications substantielles vous sont notifiées ; la date d'entrée en vigueur figure en tête de page. Votre utilisation continue du Service après notification vaut acceptation des CGU modifiées.

15. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION

Les présentes CGU sont régies par le droit français. À défaut de résolution amiable, tout litige relève de la compétence des tribunaux du ressort du siège social de ELEVATE SOLUTIONS, sous réserve des règles impératives applicables. Si une disposition est jugée invalide, les autres dispositions demeurent en vigueur.

16. CONTACT

Pour toute question relative aux présentes CGU : contact@elevatesolutions.fr.