Politique de Confidentialité

1. QUI EST RESPONSABLE DE VOS DONNÉES

La présente Politique décrit comment vos données personnelles et vos contenus sont traités dans le cadre de l'utilisation de Redastral ("le Service"), édité par la société ELEVATE SOLUTIONS (voir les mentions légales).

ELEVATE SOLUTIONS agit en qualité de responsable de traitement pour les données de compte, et de sous-traitant pour les contenus que vous traitez via le Service (voir l'Annexe RGPD).

2. DONNÉES TRAITÉES

2.1 Données de compte

• Email, nom d'utilisateur, mot de passe (stocké chiffré, jamais en clair)
• Organisation de rattachement et rôle (permissions)

2.2 Contenus que vous fournissez

• Documents, textes et fichiers que vous téléversez ou créez
• Contenus générés par l'IA à votre demande et historiques de conversation

2.3 Données techniques

• Journaux de connexion et d'activité (adresse IP, horodatages, actions), à des fins de sécurité et de bon fonctionnement
• Cookies strictement nécessaires (session, authentification)

3. OÙ SONT HÉBERGÉES VOS DONNÉES

Hébergement souverain : l'ensemble de vos données est stocké en France.

L'ensemble de la plateforme (application, bases de données, index de recherche documentaire, fichiers) réside exclusivement sur une infrastructure située en France (Scaleway, Union européenne). Aucun stockage cloud tiers, aucune réplication hors UE.

Seuls les emails de service (invitation, réinitialisation de mot de passe, notifications) sont acheminés par un prestataire d'emailing : l'adresse du destinataire et le texte du message, jamais vos documents. Le détail des prestataires figure dans l'Annexe RGPD.

4. CE QUI EST TRANSMIS AUX FOURNISSEURS D'IA

La compréhension du langage est assurée par des fournisseurs d'intelligence artificielle. Par transparence, voici précisément quand vos contenus leur sont transmis.

• À l'indexation d'un document : le texte, découpé en extraits, est transmis au fournisseur de vectorisation pour être converti en représentations numériques. Les vecteurs obtenus sont stockés en France, dans notre index.
• À chaque recherche : votre question est transmise au même fournisseur pour être convertie en vecteur. La comparaison avec l'index et la sélection des passages s'effectuent ensuite sur notre infrastructure, sans appel extérieur.
• À la rédaction : votre demande et les seuls extraits nécessaires sont transmis au modèle de langage. Jamais vos documents complets, jamais votre base documentaire.
• Documents PDF et images : leur lecture (reconnaissance de texte, description d'image) est confiée au fournisseur configuré pour cet usage, auquel le fichier est transmis. Les formats bureautiques (Word, Excel, PowerPoint, CSV, texte, Markdown, HTML) sont lus sans aucun appel extérieur.

• Fournisseur par défaut : Mistral AI, société française, API hébergée dans l'Union européenne. Un fonctionnement 100 % UE est possible.
• D'autres fournisseurs (OpenAI, Anthropic, Google, etc.) ne sont sollicités que si vous les sélectionnez explicitement sur votre projet.
• Aucun fournisseur d'IA n'utilise vos données pour entraîner ses modèles, conformément aux conditions d'utilisation de leurs API entreprise. Les données transmises sont transitoires et ne sont pas conservées chez le fournisseur.

5. CLOISONNEMENT ENTRE ORGANISATIONS

Le Service est conçu en architecture multi-tenant avec isolation stricte par organisation : les données d'une organisation ne sont jamais accessibles à une autre, à aucun niveau de la plateforme.

6. SÉCURITÉ

• Chiffrement des accès en transit (HTTPS/TLS obligatoire)
• Authentification par jetons à expiration ; réinitialisation de mot de passe par lien à durée limitée
• Gestion fine des rôles et permissions (RBAC)
• Détection automatique de données personnelles (PII) et validation des sources citées sur les réponses de l'IA
• Journal d'audit des actions d'administration ; secrets et clés d'API gérés hors du code applicatif ; services internes non exposés sur Internet

Aucune mesure ne garantit une sécurité absolue, mais nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées à la sensibilité des données traitées.

7. CONSERVATION ET SUPPRESSION

• Vos données sont conservées pendant la durée de votre contrat / de votre compte, puis selon les obligations légales applicables.
• Vous pouvez demander la suppression de vos contenus à tout moment ; la suppression est alors effective, y compris dans les index de recherche.
• À la fin du contrat, vos données sont restituées puis supprimées selon les modalités prévues aux conditions d'utilisation.

8. DROITS DES PERSONNES (RGPD)

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données, vous disposez des droits suivants, que nous nous engageons à satisfaire dans les délais légaux :

• Accès - obtenir une copie de vos données personnelles
• Rectification - corriger des données inexactes
• Effacement - demander la suppression de vos données
• Portabilité - recevoir vos données dans un format structuré
• Opposition et limitation - vous opposer à certains traitements ou en demander la limitation

Pour exercer vos droits : contact@elevatesolutions.fr.

9. TRANSFERTS HORS UE

Vos documents sont hébergés en France et traités par défaut par une intelligence artificielle européenne.

Deux situations limitées peuvent faire intervenir un prestataire établi hors de l'Union européenne : l'acheminement des emails de service (adresse du destinataire et texte du message uniquement, jamais vos documents — voir le paragraphe 3), et le recours à un fournisseur d'intelligence artificielle non européen, lorsque vous l'activez sur votre projet ou lorsque la continuité du Service le nécessite. Ces traitements sont encadrés par les garanties reconnues par le droit européen (clauses contractuelles types de la Commission européenne, EU-U.S. Data Privacy Framework).

Si votre organisation impose un traitement exclusivement européen, une configuration restreinte à l'Union européenne est possible : demandez-la à l'adresse indiquée au paragraphe 11.

10. COOKIES

Le Service utilise uniquement des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement (authentification, session, préférences). Aucun cookie publicitaire, aucun traceur tiers, aucun outil d'analytics externe n'est utilisé.

11. CONTACT ET RÉCLAMATION

Pour toute question relative à vos données : contact@elevatesolutions.fr.

Vous avez également le droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) : www.cnil.fr.

12. MODIFICATIONS

Cette Politique peut être mise à jour pour refléter des évolutions du Service ou de la réglementation. La date d'entrée en vigueur figure en tête de page. Nous vous informerons de toute modification substantielle.