Mentions Légales
1. ÉDITEUR DU SERVICE
Le service Redastral est édité par :
| Raison sociale | ELEVATE SOLUTIONS |
|---|---|
| Forme juridique | SAS (société par actions simplifiée) |
| Capital social | 100,00 € |
| Siège social | 64 rue du Theil, 87510 Saint-Gence, France |
| RCS | Limoges 982 255 192 |
| SIRET | 982 255 192 00014 |
| Code APE | 7022Z |
| N° TVA intracommunautaire | FR66982255192 |
| contact@elevatesolutions.fr | |
| Téléphone | +33 (0)6 15 25 15 99 |
| Directeur de la publication | Moussa SISSOKO |
2. HÉBERGEMENT
Le Service est hébergé sur une infrastructure située en France (Union européenne) :
| Hébergeur | SCALEWAY SAS (RCS Paris 433 115 904) |
|---|---|
| Adresse | 8 rue de la Ville l'Évêque, 75008 Paris, France |
| Localisation des données | France (Union européenne) — serveurs et stockage |
Déploiement on-premise. Lorsque le Service est installé sur l'infrastructure du client, l'hébergement est assuré par le client lui-même ; ELEVATE SOLUTIONS n'y a pas accès.
3. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
L'ensemble des éléments composant le Service (code source, interface, marque "Redastral", logos, textes, graphismes) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de ELEVATE SOLUTIONS, sauf mention contraire. Toute reproduction ou représentation, totale ou partielle, sans autorisation préalable, est interdite.
Les contenus que vous téléversez et les contenus générés à votre demande restent votre propriété (voir les conditions d'utilisation).
4. PROTECTION DES DONNÉES
Les modalités de traitement de vos données personnelles sont détaillées dans la Politique de confidentialité et l' Annexe RGPD.
Contact pour toute question relative aux données : contact@elevatesolutions.fr. Vous pouvez également saisir la CNIL (www.cnil.fr).
5. SIGNALEMENT
Pour signaler un contenu ou un dysfonctionnement, contactez-nous à contact@elevatesolutions.fr.